Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites internet, d'audit et de maintenance proposées sous la marque Kovel Studio par Noiseless Capital LLC, société de droit américain (ci-après « le Studio »), à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation de ces CGV et de la proposition commerciale signée, qui prévaut en cas de contradiction.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'une proposition écrite à prix fixe décrivant le périmètre exact : pages, fonctionnalités, délais, prix. La commande est validée à la signature de la proposition (ou accord écrit par email) et, selon la formule, au versement de l'acompte.

Le prix convenu ne peut pas être augmenté en cours de projet. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un chiffrage complémentaire écrit, que le client est libre d'accepter ou non.

3. Prix et paiement

• Site Express : paiement intégral à la commande.
• Site Pro et Boutique : 50 % à la commande, 50 % à la livraison (site en ligne et validé).
• Kovel Care mensuel : sans engagement, résiliable à tout moment avec effet à la fin du mois payé.
• Kovel Care annuel : période de douze mois prépayée ; une demande de résiliation prend effet à son échéance. Les conditions de renouvellement et de remboursement éventuel sont précisées dans la proposition signée.

Paiement par virement bancaire ou carte. Les prix sont exprimés en euros. En cas de retard de paiement du solde, la mise en ligne définitive et la remise des accès peuvent être suspendues jusqu'à régularisation.

Les prix sont exprimés en euros. Le traitement fiscal applicable, notamment en matière de TVA, est précisé dans la proposition écrite remise avant tout engagement.

4. Délais

Les délais annoncés (3 jours ouvrés pour Express, 10 à 12 pour Pro, selon devis pour Boutique) courent à partir de la réception complète des contenus du client (textes, photos, accès nécessaires). Un retard de fourniture des contenus décale d'autant la livraison, sans pénalité pour le Studio.

5. Obligations du client

Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, images, logos) et être habilité à engager son entreprise. Il désigne un interlocuteur unique pour les validations et s'engage à répondre aux demandes de validation sous 5 jours ouvrés.

6. Révisions

Chaque formule inclut le nombre de séries de retouches indiqué (1 pour Express, 2 pour Pro et Boutique). Une « série » regroupe l'ensemble des ajustements demandés en une fois sur la version présentée. Les retouches au-delà font l'objet d'un chiffrage écrit préalable.

7. Propriété et livraison

À complet paiement, le client devient propriétaire de son site : nom de domaine enregistré à son nom, contenus, design et accès intégralement transmis. Le Studio conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf refus écrit du client. Les outils tiers éventuels (hébergement, plateforme e-commerce, prise de rendez-vous) restent soumis à leurs propres conditions et tarifs, indiqués au devis.

8. Audit gratuit

L'audit gratuit est une prestation de présentation, sans engagement ni obligation d'achat. Il est fourni « en l'état », à titre de conseil général, dans la limite d'un audit par entreprise. Le Studio se réserve le droit de décliner une demande d'audit (secteur hors compétence, demande manifestement abusive) — dans ce cas, le demandeur en est informé.

9. Kovel Care (maintenance)

L'abonnement Kovel Care comprend, chaque mois : surveillance du site, sauvegardes, mises à jour techniques, et jusqu'à 30 minutes de petites modifications de contenu. Les minutes non utilisées ne sont pas reportées. Les travaux dépassant ce cadre font l'objet d'un chiffrage séparé.

10. Responsabilité

Le Studio s'engage sur une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client, des interruptions imputables aux hébergeurs et services tiers, ni des résultats commerciaux ou de positionnement Google, qui dépendent de nombreux facteurs externes. La responsabilité totale du Studio est en tout état de cause limitée au montant payé pour la prestation concernée.

11. Résiliation

Si le client interrompt un projet en cours, les sommes versées restent acquises au Studio à hauteur du travail réalisé ; tout travail au-delà de l'acompte est facturé au prorata. Le Studio peut résilier en cas de non-paiement ou de blocage prolongé (absence de réponse > 30 jours), après mise en demeure par email restée sans effet 15 jours.

12. Droit applicable

Le Studio est exploité par Noiseless Capital LLC, société immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis), dont l'adresse est 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801. Les présentes CGV sont régies par le droit français dans les rapports avec les clients établis en France, sans priver un client consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant la juridiction française compétente.

13. Contact

Pour toute question sur ces conditions : hello@kovelstudio.com